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Jour : 25 octobre 2023

Rapport d’activité 2022

PV CS 25 octobre 2023

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2022

Délibération n°37/2023 Cahier des charges sur la réhabilitation du seuil du Riuferrer version 2024

Délibération n°36/2023 Poteaux Incendie

Délibération n°35/2023 Avenant n°1 Convention rue Baills Barjau à Arles-sur-Tech + projet avenant n°2

Délibération n°34/2023 Décision modificative n°4 – Refection rue du Boulodrome à St Jean Pla de Corts

Délibération n°33/2023 Décision modificative n°3 – Branchement rue Bosquet à Céret

Délibération n°32/2023 Vente en Gros CCHV (Montferrer)

Délibération n°31/2023 RPQS 2022

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