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Jour : 2 octobre 2024

Délibération n°48/2024 Demande de prêt à la Banque des Territoires pour l’opération du seuil du Riuferrerr

Délibération n°47/2024 Avenant MOE rénovation du siège du Syndicat

Délibération n°46/2024 Validation avis CAO sur le DCE pour la rénovation du siège du Syndicat

Délibération n°45/2024 Validation avis COPIL sur le PRO sur la rénovation du siège du Syndicat

Délibération n°44/2024 Rétrocession « Balcon du Canigou » à Céret

Délibération n°43/2024 Engagement complétion financière sur le BP 2025 vis-à-vis du devis SADE/SOL pour l’opération D115 Pont de Reynès

Délibération n°42/2024 Engagement complétion financière sur le BP 2025 vis-à-vis du devis SADE/SOL pour l’opération rue Jean Amade et Clemenceau à Céret

Délibération n°41/2024 Demande d’aide à l’Agence de l’eau RMC et le Conseil Départemental sur la suppression des conduites à risque sur la D115 – Pont de Reynès

Délibération n°40/2024 Demande d’aide à l’Agence de l’eau RMC sur la suppression des conduites à risque rues Jean Amade et Clemenceau à Ceret

Délibération n°39/2024 Enquête sur les personnes vulnérables sur le territoire communal (ordonnance du 22/12/2023)

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