Délibération n°42/2020 Commission de la délégation du service public
Délibération n°41/2020 Poteaux Incendie
Délibération n°40/2020 Contrats d’assurances du Syndicat
Délibération n°39/2020 Créances irrecouvrables 2019
Délibération n°38/2020 Tarif surtaxe syndicale 2021
Délibération n°37/2020 Avenant n°4 – DSP
PV CS 10 novembre 2020
Délibération n°36/2020 Modification RIFSEEP agent contractuel
Délibération n°35/2020 Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la procédure de labellisation
Délibération n°34/2020 Station de mesure Riuferrer à Arles-sur-Tech