Délibération n°31/2020 Décision modificative n°3 – Etude du Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains
Délibération n°30/2020 Demandes de subventions rue Nogarède à Céret
Délibération n°29/2020 Demandes de subventions rue Catalogne à Céret
Délibération n°28/2020 Décision modificative n°2 – 1ere échéance d’emprunt
Délibération n°27/2020 Convention mairie d’Arles-sur-Tech et CCHV : Mission SPS (Sécurité et protection de la santé) Baills Barjau
Délibération n°26/2020 Décision modificative n°1 – Travaux rue de Catalogne à Céret
Délibération n°25/2020 Demandes de subventions auprès de la Région pour la microturbine, la Jouberte à Céret
Délibération n°24/2020 RPQS 2019 (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service)
Délibération n°23/2020 Désignation des délégués à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Délibération n°22/2020 Désignation des délégués à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)