Délibération n°35/2021 Autorisation de travaux en rivière pour les travaux du seuil du Riuferrer
Délibération n°34/2021 Compte rendu de la mission PEI
Délibération n°33/2021 PV de transfert du Petit Clos à St Jean de Corts
Délibération n°32/2021 RPQS 2020
Délibération n°31/2021 Bilan commission de concession du 22 septembre 2021
Délibération n°30/2021 Bilan commission d’appel d’offre du 22 septembre 2021
PV CS 28 septembre 2021
Délibération n°29/2021 Choix de l’offre d’étude sur le diagnostic et avant-projet concernant le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech
Délibération n°28/2021 Avenant n°1 sur le marché de conception VRD – avenue Barjau à Arles-sur-Tech
Délibération n°27/2021 Emprunt 2021