Catégorie : Délibérations

Délibération n°15/2023 Médiation préalable obligatoire

Délibération n°14/2023 COPIL phase PRO Riuferrer

Délibération n°13/2023 Demandes de subventions réservoir Haut Quartier à Céret

Délibération n°12/2023 Demandes de subventions réservoir 1000 gazon usine à Arles-sur-Tech

Délibération n°11/2023 Demandes de subventions rue du Boulodrome à St Jean Pla de Corts

Délibération n°10/2023 Demandes de subventions rue de la Guixera à Amélie-Les-Bains

Délibération n°9/2023 Demandes de subventions avenue Charles De Gaulle et rue du 18 juin 1940 à Céret

Délibération n°8/2023 Demandes de subventions rue Bosquet et avenue d’Espagne à Céret

Délibération n°7/2023 Dégrèvement fuite Mairie d’Arles-sur-Tech

Délibération n°6/2023 DOB ( Débat d’Orientation Budgétaire)