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Catégorie :
2023
Délibération n°18/2023 Approbation du compte de gestion 2022
Délibération n°17/2023 Compte administratif 2022
Délibération n°16/2023 Protection sociale complémentaire
Délibération n°15/2023 Médiation préalable obligatoire
PV CS 17 mars 2023
Délibération n°14/2023 COPIL phase PRO Riuferrer
Délibération n°13/2023 Demandes de subventions réservoir Haut Quartier à Céret
Délibération n°12/2023 Demandes de subventions réservoir 1000 gazon usine à Arles-sur-Tech
Délibération n°11/2023 Demandes de subventions rue du Boulodrome à St Jean Pla de Corts
Délibération n°10/2023 Demandes de subventions rue de la Guixera à Amélie-Les-Bains
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