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Catégorie : 2023

Délibération n°9/2023 Demandes de subventions avenue Charles De Gaulle et rue du 18 juin 1940 à Céret

Délibération n°8/2023 Demandes de subventions rue Bosquet et avenue d’Espagne à Céret

Délibération n°7/2023 Dégrèvement fuite Mairie d’Arles-sur-Tech

Délibération n°6/2023 DOB ( Débat d’Orientation Budgétaire)

Délibération n°5/2023 PGSSE ( Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux)

Délibération n°4/2023 Réforme publicité des actes de collectivité

PV CS 10 février 2023

Délibération n°3/2023 Déclenchement Option n°2 marché AMO DSP

Délibération n°2/2023 Choix mode de gestion et validation

Délibération n°1/2023 Avis audit contrat AMO et validation

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