Catégorie : Délibérations

Délibération n°32/2024 DCE Mission contrôle PEI

Délibération n°31/2024 Solde protocole de sortie de contrat 2016-2023

Délibération n°30/2024 RAD 2023

Délibération n°29/2024 Retour sur les soucis du service clientèle et facturation

Délibération n°28/2024 Délégation de signature : augmentation taux d’intérêt d’emprunt

Délibération n°27/2024 Décision modificative n°2 – Opération D115 La Cabanasse Reynès – Céret

Délibération n°26/2024 Décision modificative n°1 – Interconnexion Le Boulou : emprunt

Délibération n°25/2024 Modification de l’art. 7 des statuts du S.I.A.E.P

Délibération n°24/2024 Modification de l’art. 1 des statuts du S.I.A.E.P

Délibération n°23/2024 Autorisation de travaux en rivière drain Can Parterre