Catégorie : Délibérations

Délibération n°28/2024 Délégation de signature : augmentation taux d’intérêt d’emprunt

Délibération n°27/2024 Décision modificative n°2 – Opération D115 La Cabanasse Reynès – Céret

Délibération n°26/2024 Décision modificative n°1 – Interconnexion Le Boulou : emprunt

Délibération n°25/2024 Modification de l’art. 7 des statuts du S.I.A.E.P

Délibération n°24/2024 Modification de l’art. 1 des statuts du S.I.A.E.P

Délibération n°23/2024 Autorisation de travaux en rivière drain Can Parterre

Délibération n°22/2024 Attribution du marché MOE pour la rénovation du futur siège du S.I.A.E.P

Délibération n°21/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Maillage Lac de St Jean Pla de Corts et usine Le Boulou

Délibération n°20/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Nouveau drain et puit Can Parterre

Délibération n°19/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Travaux sur le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech