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Catégorie : Délibérations

Délibération n°40/2024 Demande d’aide à l’Agence de l’eau RMC sur la suppression des conduites à risque rues Jean Amade et Clemenceau à Ceret

Délibération n°39/2024 Enquête sur les personnes vulnérables sur le territoire communal (ordonnance du 22/12/2023)

Délibération n°38/2024 Bilan d’activité 2023

Délibération n°37/2024 RPQS 2024

Délibération n°36/2024 Retour sur les décisions administratives relatives à l’emprunt 2024 et au marché désamiantage

Délibération n°35/2024 Délégation de signature 10 000 €

Délibération n°34/2024 Bilan intégration Le Boulou

Délibération n°33/2024 Retour sur les contrôles PEI 2024

Délibération n°32/2024 DCE Mission contrôle PEI

Délibération n°31/2024 Solde protocole de sortie de contrat 2016-2023

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