Catégorie : Délibération

Délibération n°11/2026 contrat ATA

Délibération n°6/2026 DOB 2026

Délibération n°10/2026 retour sur les évènements pluvieux de fin 2025 début 2026

Délibération n°9/2026 qualité de l’eau dont PFAS

Délibération n°8/2026 demande aide renouvellement canalisations boulevard des Aspres au Boulou

Délibération n°7/2026 demande aide renouvellement canalisations rues Canigou et Tech à Arles/Tech

Délibération n°5/2026 étude démolition/réhabilitation ancienne usine

Délibération n°4/2026 tableau des effectifs et recrutement

Délibération n°3/2026 acquisition parcelle AL33 à Arles/Tech

Délibération n°2/2026 recollement réseau en catégorie A