Délibération n°43/2021 Plan d’entretien et renouvellement des poteaux incendie 2022

Délibération n°43/2021 Plan d’entretien et renouvellement des poteaux incendie 2022

Délibération n°42/2021 Temps de travail 1607h

Délibération n°41/2021 Modification RIFSEEP

Délibération n°40/2021 Réflexion sur l’exploitation après juillet 2023

Délibération n°39/2021 Tarif surtaxe 2022

Délibération n°38/2021 Révision des cadences d’amortissement

Délibération n°37/2021 Convention final travaux Baills Barjau entre la commune d’Arles-sur-Tech et le SIAEP

Délibération n°36/2021 Convention final travaux Baills Barjau entre la CCHV et le SIAEP

Délibération n°35/2021 Autorisation de travaux en rivière pour les travaux du seuil du Riuferrer
