Catégorie : Délibérations

Délibération n°44/2025 contre valeur taxe performance réseaux agence de l’eau zone Boulou

Délibération n°43/2025 contre valeur taxe performance réseaux agence de l’eau zone hors Boulou

Délibération n°42/2025 prix de l’eau zone SIAEP hors Boulou

Délibération n°41/2025 participation mutuelle

Délibération n°40/2025 intégration patrimoine AEP du Boulou

Délibération n°39/2025 offre de concours extension mas guitard Céret

Délibération n°38/2025 transfert de budget AEP du Boulou au SIAEP du Vallespir

Délibération n°37/2025 PV de transfert AEP Boulou au SIAEP du Vallespir version définitive

Délibération n°36/2025 RPQS hors Boulou

Délibération n°35/2025 bilan d’activité 2024