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Catégorie : Délibérations

Délibération n°21/2020 Délégation de signature

Délibération n°20/2020 Election des Vice- Présidents du S.I.A.E.P

Délibération n°19/2020 Election du Président du S.I.A.E.P

Délibération n°18/2020 Don à l’Association Pyrénées Catalanes Népal et Orphelinat NAMASTE CHILDREN NEPAL

Délibération n°17/2020 Intégration réseau Calciné et surpresseur de Cugullade à Arles-sur-Tech

Délibération n°16/2020 Marché à bon de commande canalisations

Délibération n°15/2020 Demandes de subventions sur l’etude de conception avenue Jean Baptiste Barjau à Arle-sur-Tech

Délibération n°14/2020 Demandes de subventions Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°13/2020 Etude structurelle relative au déplacement de la conduite DN 350 Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°12/2020 Affectation du résultat

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