Délibération n°22/2020 Désignation des délégués à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Délibération n°21/2020 Délégation de signature
PV CS 18 septembre 2020
Délibération n°20/2020 Election des Vice- Présidents du S.I.A.E.P
Délibération n°19/2020 Election du Président du S.I.A.E.P
PV CS 8 septembre 2020
Délibération n°18/2020 Don à l’Association Pyrénées Catalanes Népal et Orphelinat NAMASTE CHILDREN NEPAL
Délibération n°17/2020 Intégration réseau Calciné et surpresseur de Cugullade à Arles-sur-Tech
Délibération n°16/2020 Marché à bon de commande canalisations
Délibération n°15/2020 Demandes de subventions sur l’etude de conception avenue Jean Baptiste Barjau à Arle-sur-Tech