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Catégorie : 2022

Délibération n°31/2022 Réforme publicité des actes de collectivité

Délibération n°29/2022 Intégration modification fascicule 71

Délibération n°28/2022 RPQS 2021

Délibération n°27/2022 Décision modificative n°3 – Recherche fuite 2.0 à Céret

Délibération n°26/2022 Convention CCHV et SIAEP tranche 2 Baills Barjau à Arles- sur- tech

Délibération n°25/2022 Décision modificative n°2 – Extension EHPAD à Céret

Délibération n°24/2022 Convention financière rue Alzines EHPAD à Céret

Délibération n°23/2022 Décision modificative n°1 Abattage sup. à l’usine

PV CS du 29 septembre 2022

Analyse du 27 septembre 2022

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