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Catégorie : Délibérations

Délibération n°20/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Nouveau drain et puit Can Parterre

Délibération n°19/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Travaux sur le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°18/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Etude sur le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°17/2024 Affectation du résultat

Délibération n°16/2024 Approbation du compte de gestion 2023

Délibération n°15/2024 Compte administratif 2023

Délibération n°14/2024 Dons Nepal

Délibération n°13/2024 Rénovation siège S.I.A.E.P

Délibération n°12/2024 Vote de principe sur l’intégration Le Boulou

Délibération n°11/2024 Bilan 2023 et démarrage de la campagne Poteaux Incendie 2024

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