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Catégorie : Délibérations

Délibération n°10/2024 Demande d’autorisation de travaux seuil du Riuferrer en période propice

Délibération n°9/2024 Attribution du marché de réhabilitation du seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°8/2024 Demandes de subventions : suppression des conduites à risque avenue Charles de Gaulle à Céret

Délibération n°7/2024 Demandes de subventions : réhabilitation du réservoir de 50 et 60 m3 de  »Can Boreil » à Reynès

Délibération n°6/2024 Demandes de subventions : réhabilitation du réservoir de 250 m3 « Canigou 2 » à Amélie-Les-Bains

Délibération n°5/2024 Demandes de subventions : suppression des conduites à risques D115 entre la patte d’oie et le rond point de Lidl à Céret et Reynès

Délibération n°4/2024 Demandes de subventions : suppression des conduites à risques rues de la Close et de l’Estrat à Saint Jean Pla de Corts

Délibération n°3/2024 D.O.B 2024 (Débat d’Orientation Budgétaire)

Délibération n°2/2024 Rétrocession Suberaie à Céret

Délibération n°1/2024 Rétrocession Vignes Planes, Clos des Vignes à Céret

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