Délibérations Délibérations

2024

Délibération n°48/2024 Demande de prêt à la Banque des Territoires pour l’opération du seuil du Riuferrerr

Délibération n°47/2024 Avenant MOE rénovation du siège du Syndicat

Délibération n°46/2024 Validation avis CAO sur le DCE pour la rénovation du siège du Syndicat

Délibération n°45/2024 Validation avis COPIL sur le PRO sur la rénovation du siège du Syndicat

Délibération n°44/2024 Rétrocession « Balcon du Canigou » à Céret

Délibération n°43/2024 Engagement complétion financière sur le BP 2025 vis-à-vis du devis SADE/SOL pour l’opération D115 Pont de Reynès

Délibération n°42/2024 Engagement complétion financière sur le BP 2025 vis-à-vis du devis SADE/SOL pour l’opération rue Jean Amade et Clemenceau à Céret

Délibération n°41/2024 Demande d’aide à l’Agence de l’eau RMC et le Conseil Départemental sur la suppression des conduites à risque sur la D115 – Pont de Reynès

Délibération n°40/2024 Demande d’aide à l’Agence de l’eau RMC sur la suppression des conduites à risque rues Jean Amade et Clemenceau à Ceret

Délibération n°39/2024 Enquête sur les personnes vulnérables sur le territoire communal (ordonnance du 22/12/2023)

Délibération n°38/2024 Bilan d’activité 2023

Délibération n°37/2024 RPQS 2024

Délibération n°36/2024 Retour sur les décisions administratives relatives à l’emprunt 2024 et au marché désamiantage

Délibération n°35/2024 Délégation de signature 10 000 €

Délibération n°34/2024 Bilan intégration Le Boulou

Délibération n°33/2024 Retour sur les contrôles PEI 2024

Délibération n°32/2024 DCE Mission contrôle PEI

Délibération n°31/2024 Solde protocole de sortie de contrat 2016-2023

Délibération n°30/2024 RAD 2023

Délibération n°29/2024 Retour sur les soucis du service clientèle et facturation

Délibération n°28/2024 Délégation de signature : augmentation taux d’intérêt d’emprunt

Délibération n°27/2024 Décision modificative n°2 – Opération D115 La Cabanasse Reynès – Céret

Délibération n°26/2024 Décision modificative n°1 – Interconnexion Le Boulou : emprunt

Délibération n°25/2024 Modification de l’art. 7 des statuts du S.I.A.E.P

Délibération n°24/2024 Modification de l’art. 1 des statuts du S.I.A.E.P

Délibération n°23/2024 Autorisation de travaux en rivière drain Can Parterre

Délibération n°22/2024 Attribution du marché MOE pour la rénovation du futur siège du S.I.A.E.P

Délibération n°21/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Maillage Lac de St Jean Pla de Corts et usine Le Boulou

Délibération n°20/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Nouveau drain et puit Can Parterre

Délibération n°19/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Travaux sur le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°18/2024 Participation à l’appel à projet « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » de l’Agence de l’Eau et demande d’aide auprès du Conseil Départemental – Etude sur le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°17/2024 Affectation du résultat

Délibération n°16/2024 Approbation du compte de gestion 2023

Délibération n°15/2024 Compte administratif 2023

Délibération n°14/2024 Dons Nepal

Délibération n°13/2024 Rénovation siège S.I.A.E.P

Délibération n°12/2024 Vote de principe sur l’intégration Le Boulou

Délibération n°11/2024 Bilan 2023 et démarrage de la campagne Poteaux Incendie 2024

Délibération n°10/2024 Demande d’autorisation de travaux seuil du Riuferrer en période propice

Délibération n°9/2024 Attribution du marché de réhabilitation du seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°8/2024 Demandes de subventions : suppression des conduites à risque avenue Charles de Gaulle à Céret

Délibération n°7/2024 Demandes de subventions : réhabilitation du réservoir de 50 et 60 m3 de  »Can Boreil » à Reynès

Délibération n°6/2024 Demandes de subventions : réhabilitation du réservoir de 250 m3 « Canigou 2 » à Amélie-Les-Bains

Délibération n°5/2024 Demandes de subventions : suppression des conduites à risques D115 entre la patte d’oie et le rond point de Lidl à Céret et Reynès

Délibération n°4/2024 Demandes de subventions : suppression des conduites à risques rues de la Close et de l’Estrat à Saint Jean Pla de Corts

Délibération n°3/2024 D.O.B 2024 (Débat d’Orientation Budgétaire)

Délibération n°2/2024 Rétrocession Suberaie à Céret

Délibération n°1/2024 Rétrocession Vignes Planes, Clos des Vignes à Céret

2023

Délibération n°45/2023 Nouveau contrat d’entretien avec l’Association Joseph Sauvy

Délibération n°44/2023 Modification convention mandatement de maîtrise d’ouvrage pour les PEI de la commune de Montbolo

Délibération n°43/2023 Information sur la disponibilité des ressources avec la secheresse

Délibération n°42/2023 Créances irrecouvrables 2022

Délibération n°41/2023 Décision modificative n°6 – Rue Boulodrome à St Jean Pla de Corts

Délibération n°40/2023 Décision modificative n°5 – Subvention 4L Trophy

Délibération n°39/2023 Augmentation de la surtaxe 2024

Délibération n°38/2023 Prime inflation exceptionnelle

Délibération n°37/2023 Cahier des charges sur la réhabilitation du seuil du Riuferrer version 2024

Délibération n°36/2023 Poteaux Incendie

Délibération n°35/2023 Avenant n°1 Convention rue Baills Barjau à Arles-sur-Tech + projet avenant n°2

Délibération n°34/2023 Décision modificative n°4 – Refection rue du Boulodrome à St Jean Pla de Corts

Délibération n°33/2023 Décision modificative n°3 – Branchement rue Bosquet à Céret

Délibération n°32/2023 Vente en Gros CCHV (Montferrer)

Délibération n°31/2023 RPQS 2022

Délibération n°30/2023 Bilan d’activité 2022

Délibération n°29/2023 Concession du service public d’eau potable : gestion des pénalités et protocole de sortie

Délibération n°28/2023 Attribution Concessionnaire DSP

Délibération n°27/2023 Décision modificative n°3 : Réservoir 1000 gazon usine à Arles-sur-Tech

Délibération n°26/2023 DSP : Avenant n°6 + bilan financier 2022

Délibération n°25/2023 Décision modificative n°1 – rue de Las Guardias à Arles-sur-Tech

Délibération n°24/2023 Demandes de subventions rue de Las Guardias à Arles-sur-Tech

Délibération n°23/2023 Nouveau logo du Syndicat

Délibération n°22/2023 Engagement de principe sur le renouvellement de la 250 du Pont de la boulangerie au cèdre du Pont de Reynès

Délibération n°21/2023 Demandes de subventions Seuil du Riufferer

Délibération n°20/2023 Don Namasté

Délibération n°19/2023 Affectation du résultat d’exploitation

Délibération n°18/2023 Approbation du compte de gestion 2022

Délibération n°17/2023 Compte administratif 2022

Délibération n°16/2023 Protection sociale complémentaire

Délibération n°15/2023 Médiation préalable obligatoire

Délibération n°14/2023 COPIL phase PRO Riuferrer

Délibération n°13/2023 Demandes de subventions réservoir Haut Quartier à Céret

Délibération n°12/2023 Demandes de subventions réservoir 1000 gazon usine à Arles-sur-Tech

Délibération n°11/2023 Demandes de subventions rue du Boulodrome à St Jean Pla de Corts

Délibération n°10/2023 Demandes de subventions rue de la Guixera à Amélie-Les-Bains

Délibération n°9/2023 Demandes de subventions avenue Charles De Gaulle et rue du 18 juin 1940 à Céret

Délibération n°8/2023 Demandes de subventions rue Bosquet et avenue d’Espagne à Céret

Délibération n°7/2023 Dégrèvement fuite Mairie d’Arles-sur-Tech

Délibération n°6/2023 DOB ( Débat d’Orientation Budgétaire)

Délibération n°5/2023 PGSSE ( Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux)

Délibération n°4/2023 Réforme publicité des actes de collectivité

Délibération n°3/2023 Déclenchement Option n°2 marché AMO DSP

Délibération n°2/2023 Choix mode de gestion et validation

Délibération n°1/2023 Avis audit contrat AMO et validation

2022

Délibération n°39/2022 Avenant n°5

Délibération n°38/2022 Créances irrecouvrables 2021

Délibération n°37/2022 Augmentation de la surtaxe

Délibération n°36/2022 Convention réfection chaussée Clairefontaine à Reynès

Délibération n°35/2022 Nouveau cahier des charges lotisseurs

Délibération n°34/2022 PGSSE

Délibération n°33/2022 Bilan d’activité 2021

Délibération n°32/2022 Délégation emprunt

Délibération n°31/2022 Réforme publicité des actes de collectivité

Délibération n°29/2022 Intégration modification fascicule 71

Délibération n°28/2022 RPQS 2021

Délibération n°27/2022 Décision modificative n°3 – Recherche fuite 2.0 à Céret

Délibération n°26/2022 Convention CCHV et SIAEP tranche 2 Baills Barjau à Arles- sur- tech

Délibération n°25/2022 Décision modificative n°2 – Extension EHPAD à Céret

Délibération n°24/2022 Convention financière rue Alzines EHPAD à Céret

Délibération n°23/2022 Décision modificative n°1 Abattage sup. à l’usine

Délibération n°22/2022 A&R del. 19/2022 Attribution marché AMO DSP

Délibération n°21/2022 Bilan Chèque eau

Délibération n°20/2022 A&R del 42/2021 : temps de travail 1607 h

Délibération n°19/2022 Attribution AMO DSP

Délibération n°18/2022 Poteaux Incendie : validation des prestations 2022

Délibération n°17/2022 Bilan emprunts 2022

Délibération n°16/2022 DCE AMO mode d’exploitation

Délibération n°15/2022 Avenant MBC canalisations

Délibération n°14/2022 Demandes de subventions rues Canigou, Pyrénées et Clairefontaine à Reynès

Délibération n°13/2022 Demandes de subventions Réservoir Clarimount à Céret

Délibération n°12/2022 Demandes de subventions Réservoir Lou Casteil à Amélie-Les-Bains

Délibération n°11/2022 Demandes de subventions rue Boularic, Soularic, Alzines et Espagne à Céret

Délibération n°10/2022 Don Népal

Délibération n°9/2022 Affectation du résultat

Délibération n°8/2022 Compte de gestion 2021

Délibération n°7/2022 Compte administratif 2021

Délibération n°6/2022 Attribution marché public contrôle

Délibération n°5/2022 Attribution marché public réservoirs

Délibération n°4/2022 Attribution marché public canalisation

Délibération n°3/2022 COPIL COTECH

Délibération n°2/2022 Créances Irrecouvrables 2020

Délibération n°1/2022 Débat d’Orientation Budgétaire 2022

2021

Délibération n°43/2021 Plan d’entretien et renouvellement des poteaux incendie 2022

Délibération n°43/2021 Plan d’entretien et renouvellement des poteaux incendie 2022

Délibération n°42/2021 Temps de travail 1607h

Délibération n°41/2021 Modification RIFSEEP

Délibération n°40/2021 Réflexion sur l’exploitation après juillet 2023

Délibération n°39/2021 Tarif surtaxe 2022

Délibération n°38/2021 Révision des cadences d’amortissement

Délibération n°37/2021 Convention final travaux Baills Barjau entre la commune d’Arles-sur-Tech et le SIAEP

Délibération n°36/2021 Convention final travaux Baills Barjau entre la CCHV et le SIAEP

Délibération n°35/2021 Autorisation de travaux en rivière pour les travaux du seuil du Riuferrer

Délibération n°34/2021 Compte rendu de la mission PEI

Délibération n°33/2021 PV de transfert du Petit Clos à St Jean de Corts

Délibération n°32/2021 RPQS 2020

Délibération n°31/2021 Bilan commission de concession du 22 septembre 2021

Délibération n°30/2021 Bilan commission d’appel d’offre du 22 septembre 2021

Délibération n°29/2021 Choix de l’offre d’étude sur le diagnostic et avant-projet concernant le seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°28/2021 Avenant n°1 sur le marché de conception VRD – avenue Barjau à Arles-sur-Tech

Délibération n°27/2021 Emprunt 2021

Délibération n°26/2021 Décision modificative n°2 – MPI Pure Ingenierie seuil Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°25/2021 Décision modificative n°1 – Amélioration de l’usine à Arles-sur-Tech

Délibération n°24/2021 Don à l’Association Pyrénées Catalanes Népal

Délibération n°23/2021 Approbation du document unique sur l’évaluation des Risques

Délibération n°22/2021 Convention de financement : phase gourdronnage des travaux avenue de la Gare à Arles-sur-Tech

Délibération n°21/2021 Marché à procédure adaptée concernant l’étude du seuil du Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°20/2021 Abandon de créance sur part syndicale EHPAD « Résidence Baptiste Pams »

Délibération n°19/2021 Demandes de subventions réhabilitation du seuil du Riuferrer

Délibération n°18/2021 Demande de subvention installation d’alarmes en télégestion sur 12 ouvrages sur tout le territoire syndical

Délibération n°17/2021 Demande de subvention amélioration des EPC sur 22 ouvrages sur tout le territoire syndical

Délibération n°16/2021 Demandes de subventions rues du Col de Fourtou et Joan Di à Amélie-Les-Bains

Délibération n°15/2021 Demandes de subventions avenue de la Gare à Arles-sur-Tech

Délibération n°14/2021 Demandes de subventions réservoir 1000 graviers usine à Arles-sur-Tech

Délibération n°13/2021 Demandes de subventions rue Promontoire à Céret

Délibération n°12/2021 Demandes de subventions rue Casablanca à Céret

Délibération n°11/2021 Demandes de subventions rues Clemenceau et Amade à Céret

Délibération n°10/2021 Demandes de subventions Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°9/2021 Affectation du résultat

Délibération n°8/2021 Compte de gestion 2020

Délibération n°7/2021 Compte administratif 2020

Délibération n°6/2021 BLES ACTE

Délibération n°5/2021 Nouveau délégué de la commune de St Jean Pla de Corts

Délibération n°4/2021 Débat d’orientation budgétaire (D.O.B)

Délibération n°3/2021 Rectif augmentation de la surtaxe 2021

Délibération n°2/2021 Réélection Commission (retrait délibération n°22/2020)

Délibération n°1/2021 Réélection CAO ( Retrait délibération n°23/2020)

2020

Délibération n°42/2020 Commission de la délégation du service public

Délibération n°41/2020 Poteaux Incendie

Délibération n°40/2020 Contrats d’assurances du Syndicat

Délibération n°39/2020 Créances irrecouvrables 2019

Délibération n°38/2020 Tarif surtaxe syndicale 2021

Délibération n°37/2020 Avenant n°4 – DSP

Délibération n°36/2020 Modification RIFSEEP agent contractuel

Délibération n°35/2020 Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la procédure de labellisation

Délibération n°34/2020 Station de mesure Riuferrer à Arles-sur-Tech

Délibération n°32/2020 Décision modificative n°4 – Etude du décanteur à l’usine d’Arles-sur-Tech

Délibération n°31/2020 Décision modificative n°3 – Etude du Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°30/2020 Demandes de subventions rue Nogarède à Céret

Délibération n°29/2020 Demandes de subventions rue Catalogne à Céret

Délibération n°28/2020 Décision modificative n°2 – 1ere échéance d’emprunt

Délibération n°27/2020 Convention mairie d’Arles-sur-Tech et CCHV : Mission SPS (Sécurité et protection de la santé) Baills Barjau

Délibération n°26/2020 Décision modificative n°1 – Travaux rue de Catalogne à Céret

Délibération n°25/2020 Demandes de subventions auprès de la Région pour la microturbine, la Jouberte à Céret

Délibération n°24/2020 RPQS 2019 (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service)

Délibération n°23/2020 Désignation des délégués à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération n°22/2020 Désignation des délégués à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Délibération n°21/2020 Délégation de signature

Délibération n°20/2020 Election des Vice- Présidents du S.I.A.E.P

Délibération n°19/2020 Election du Président du S.I.A.E.P

Délibération n°18/2020 Don à l’Association Pyrénées Catalanes Népal et Orphelinat NAMASTE CHILDREN NEPAL

Délibération n°17/2020 Intégration réseau Calciné et surpresseur de Cugullade à Arles-sur-Tech

Délibération n°16/2020 Marché à bon de commande canalisations

Délibération n°15/2020 Demandes de subventions sur l’etude de conception avenue Jean Baptiste Barjau à Arle-sur-Tech

Délibération n°14/2020 Demandes de subventions Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°13/2020 Etude structurelle relative au déplacement de la conduite DN 350 Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°12/2020 Affectation du résultat

Délibération n°10/2020 Compte administratif 2019

Délibération n°9/2020 Modification du tableau des effectifs

Délibération n°8/2020 Recrutement d’un agent contractuel

Délibération n°7/2020 Demandes de subventions Centre ville de St Jean Pla de Corts

Délibération n°6/2020 Demandes de subventions rue de Nogarède à Céret

Délibération n°5/2020 Demandes de subventions Pont de la Petite Provence à Amélie-Les-Bains

Délibération n°4/2020 Demandes de subventions Pont de Can Bia à Arles-sur-Tech

Délibération n°3/2020 Modification des statuts du Syndicat

Délibération n°2/2020 Prestations de services 2020 : Convention ACI du Vallespir

Délibération n°1/2020 Débat d’orientation budgétaire 2020

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